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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne [Texte imprimé] / Sénat, Deuxième session extraordinaire 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Yves Guéna,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1994-1995 / Sénat. ; 224

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1994-1995 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 1995

Description matérielle : 2 vol. (53, 84 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Comprend : Tome I : "[Rapport]" ; tome II : "Annexes"

Note(s) : Titre de couv. : "La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne". - Rattaché au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995, enregistré à la Présidence du Sénat le 15 février 1995

Autre(s) auteur(s) : Guéna, Yves (1922-2016). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne

Sujet(s) : Institutions européennes  Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088023-6 (le vol. br.) : 25 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35749683f

Notice n° :  FRBNF35749683