Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la poursuite de la libéralisation du ciel communautaire [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 140 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 10/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "La poursuite de la libéralisation du ciel communautaire. - N° 1943 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 février 1995

Autre(s) auteur(s) : Chollet, Paul (1928-2022). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La poursuite de la libéralisation du ciel communautaire

Sujet(s) : Droit aérien (droit européen) Voir les notices liées en tant que sujet
Transports aériens -- Déréglementation -- Europe de l'Ouest Voir les notices liées en tant que sujet
Transports aériens -- Politique publique -- France Voir les notices liées en tant que sujet