Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil supérieur de la prud'homie
Centre de recherches de droit social (Paris)
France. Ministère de la justice
Titre(s) : Le départage en matière prud'homale [Texte imprimé] / [Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle], Conseil supérieur de la prud'homie ; [Ministère de la justice] ; Centre de recherches de droit social de l'Université Paris I ; étude réalisée sous la conduite de Marie Geoffroy,... Marianne Keller,... René Pautrat,...
Publication : Paris : la Documentation française, 1995
Impression : 25-Thise : Impr. SNI Jacques et Demontrond
Description matérielle : 145 p. : tableaux, graph. ; 24 cm
Autre(s) auteur(s) : Geoffroy, Marie. Directeur de publication
Keller, Marianne. Directeur de publication
Pautrat, René. Directeur de publication
Sujet(s) : Conseils de prud'hommes -- France
Partage d'opinions -- France
Voies de recours -- France
Indice(s) Dewey : 344.440 10269 (23e éd.) = Droit du travail - France - Tribunaux et procédures
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003282-0 (br.) : 95 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35746794n
Notice n° :
FRBNF35746794