Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil supérieur de la prud'homie  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherches de droit social (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de la justice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le départage en matière prud'homale [Texte imprimé] / [Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle], Conseil supérieur de la prud'homie ; [Ministère de la justice] ; Centre de recherches de droit social de l'Université Paris I ; étude réalisée sous la conduite de Marie Geoffroy,... Marianne Keller,... René Pautrat,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1995

Impression : 25-Thise : Impr. SNI Jacques et Demontrond

Description matérielle : 145 p. : tableaux, graph. ; 24 cm


Autre(s) auteur(s) : Geoffroy, Marie. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Keller, Marianne. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pautrat, René. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Conseils de prud'hommes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Partage d'opinions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Voies de recours -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 10269 (23e éd.) = Droit du travail - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003282-0 (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35746794n

Notice n° :  FRBNF35746794



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