Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction codificatrice n°94-106-A du 21 octobre 1994, Guide de fiscalité [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique, Sous-direction C, Bureau C2

Édition : Date d'application, 21-10-1994

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : VIII-66 f. ; 30 cm

Note(s) : Document à mise à jour

Sujet(s) : Assiette de l'impôt -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (En feuilles)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35744254j

Notice n° :  FRBNF35744254