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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne [Texte imprimé] : premières réflexions en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala et Nicole Ameline, ...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 236 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 9/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Quelles réformes pour l'Europe de demain ?". - N° 1939 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 février 1995

Autre(s) auteur(s) : Catala, Nicole (1936-2022). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ameline, Nicole (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Institutions européennes  Voir les notices liées en tant que sujet
Prévision -- Europe -- Unité  Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 20112 (23e éd.) = Union européenne - Prévisions  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088492-4 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35742832d

Notice n° :  FRBNF35742832