Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pastorel, Jean-Paul  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'expertise dans le contentieux administratif [Texte imprimé] : contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile / Jean-Paul Pastorel,... ; préf. de Claude Goyard,...

Publication : Paris : LGDJ, 1994

Impression : 69-Oullins : Impr. Bosc frères

Description matérielle : XIV-145 p. ; 21 cm

Collection : Systèmes : droit administratif, ISSN 0987-9927

Lien à la collection : Systèmes (Paris. 1987)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 141-142. Index

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Expertises -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Preuve (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00372-X (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35737267d

Notice n° :  FRBNF35737267