• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Comité européen des assurances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Codification CEA des directives européennes sur l'assurance [Texte imprimé] : assurance non-vie, assurance vie / [Comité européen des assurances]

Publication : Paris (34 rue de la Victoire, 75009) : EPS, 1994

Impression : Paris : Impr. ECE-SITECMO

Description matérielle : 443 p. : couv. ill. en coul. ; 20 cm

Note(s) : CEA = Comité européen des assurances. - Index

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : CEA codification of European insurance directives : non-life insurance, life insurance

Sujet(s) : Assurance -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84140-002-4 (erroné) (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357336039

Notice n° :  FRBNF35733603

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