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Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction du 23 juillet 1894 pour l'éxécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes modifiée par décision ministérielle du 3 mars 1897 [Texte imprimé] ; suivie du rapport au ministre de la guerre du 3 février 1894 / Ministère de la guerre

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1897

Description matérielle : 82 p. : tabl. ; 22 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35733214v

Notice n° :  FRBNF35733214