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Titre(s) : Ministère de la guerre. Instruction du 23 juillet [1894], pour l'éxécution des dispositions du code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes, modifiée par décision ministérielle du 3 mars 1897, suivie du rapport au ministre de la guerre du 3 février 1894 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1897

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339739062

Notice n° :  FRBNF33973906