Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des douanes [Texte imprimé]

Édition : 9ème éd., mars 1994

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994

Description matérielle : 2 vol. (XVII-243, 563 p.) ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Comprend : Vol. 1 : Code des douanes ; vol. 2 : Code des douanes, Annexes

Sujet(s) : Douanes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 5602632 (23e éd.) = Droits de douane - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073454-X (éd. complète). - ISBN 2-11-073702-6 (vol. 1). - ISBN 2-11-072703-4 (vol. 2) (les 2 vol. br.) : 240 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357300644

Notice n° :  FRBNF35730064