Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regnaut-Moutier, Corinne (1950-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La notion d'apport en jouissance [Texte imprimé] / Corinne Regnaut-Moutier,... ; préf. de Jean Prieur,...

Publication : Paris : LGDJ, 1994

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XXIV-347 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé ; 242

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 319-334. Index
Th. doct. : Droit : Caen : 1992

Sujet(s) : Apports (droit commercial) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrat de société -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00368-1 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357297343

Notice n° :  FRBNF35729734