Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de l'aviation civile internationale. Comité juridique. Session (29 ; 1994 ; Montréal, Canada). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport [Texte imprimé] / OACI, Organisation de l'aviation civile internationale, Comité juridique, 29e session, Montréal, 4-15 juillet 1994

Publication : Montréal : OACI, 1994

Description matérielle : Pagination multiple [54 p.] ; 28 cm

Note(s) : Doc 9630-LC/189

Sujet(s) : Transports aériens -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Organisation de l'aviation civile internationale . Comité juridique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35724447d

Notice n° :  FRBNF35724447