Notice de collectivité
- Notice
Organisation de l'aviation civile internationale. Comité juridique forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Organisation de l'aviation civile internationale (Montréal). Comité juridique français
< Organisation de l'aviation civile internationale (Montréal). Comité juridique français
Source(s) :
Constitution...règlement intérieur.-1984.
Constitution...règlement intérieur.-1984.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118837438
Notice n° :
FRBNF11883743
Création :
85/04/26
