Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé] / commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou,... Jean Hugot,...

Édition : Ed. 1994, textes à jour au 1er mai 1994

Publication : Paris : Litec, 1994

Impression : 61-Lonrai : Impr. Normandie roto

Description matérielle : XXIII-1169 p. ; 18 cm

Collection : [Litec codes]

Lien à la collection : Litec codes  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Bouyssou, Fernand. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hugot, Jean (19..-.... ; juriste). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2348-0 (br.) : 220 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35720027q

Notice n° :  FRBNF35720027