Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les régimes douaniers économiques [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction générale des douanes et droits indirects

Édition : [Nouvelle éd., septembre 1994]

Publication : Paris : Ministère du budget, Bureau de l'information et de la communication, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 32 p. : couv. ill. ; 21 cm

Sujet(s) : Commerce extérieur -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Suspension des droits de douane -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tarif douanier -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35718487d

Notice n° :  FRBNF35718487