Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'économie (1993-1995). Direction de la communication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le dédouanement des biens personnels [Texte imprimé] / Ministère du budget, [Direction générale des douanes et des droits indirects, Direction de la communication]

Édition : [Nouvelle éd., juin 1994]

Publication : Paris : Direction générale des douanes et des droits indirects : Ministère du budget, Direction de la communication, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 24 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Franchise douanière -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tarif douanier -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357184800

Notice n° :  FRBNF35718480