Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des communes et textes annexes [Texte imprimé]

Édition : 14e éd., à jour au 1er mars 1994

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1994

Impression : 54-Nancy : Impr. Berger-Levrault

Description matérielle : 733 p. ; 21 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit communal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7013-1075-X (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35717902b

Notice n° :  FRBNF35717902