Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lambalais, Jacques (1945-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 100 modèles de délibérations et arrêtés indispensables aux maires de France [Texte imprimé] / [Jacques Lambalais]

Publication : Paris ; Kissing ; Zurich : Ed. Weka, 1994

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 295 p. : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Collection Administration, collectivités locales

Lien à la collection : Collection Administration, collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Par Jacques Lambalais d'après la déclaration de dépôt légal. - Index

Sujet(s) : Actes types (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration communale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Arrêtés municipaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Formulaires  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7337-0080-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357176495

Notice n° :  FRBNF35717649