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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la sécurité sociale (livre IX) [Texte imprimé] : dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Loi n°94-678 du 8 août 1994)

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994

Description matérielle : 40 p. ; 21 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; 94-37

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Sujet(s) : Sécurité sociale -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Protection sociale complémentaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3,60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35714815p

Notice n° :  FRBNF35714815