Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La défiscalisation [Texte imprimé] : voeu relatif aux dispositions de défiscalisation applicables à la plaisance dans les DOM-TOM / rapport adopté par le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques le 22 mai 1991 ; élaboré et présenté par Jean-Luc Garnier...

Publication : Paris : Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, 1991

Description matérielle : 15 f. : tabl. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Garnier, Jean-Luc (1951-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Encouragements fiscaux -- Territoires et possessions français Voir les notices liées en tant que sujet
Navigation de plaisance -- Aspect économique -- Territoires et possessions français Voir les notices liées en tant que sujet
Navigation de plaisance -- Impôts -- Territoires et possessions français Voir les notices liées en tant que sujet