Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'exécution des lois de finances en 1993 et 1994 [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation... ; [réd. par] Jean Arthuis,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1993-1994 / Sénat. ; 501

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1993-1994 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 1994

Description matérielle : 47 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "L'exécution des lois de finances en 1993 et en 1994"

Autre(s) auteur(s) : Arthuis, Jean (1944-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Politique des dépenses publiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Crédits budgétaires et dépenses -- France (1993)  Voir les notices liées en tant que sujet Crédits budgétaires et dépenses -- France (1994)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 25 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35703413f

Notice n° :  FRBNF35703413