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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi de finances pour 1994 (n°536). Annexe n°2, Affaires étrangères, affaires européennes [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger, rapporteur général,... rapporteur spécial M. François d'Aubert,...

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 84 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Commission des finances, ISSN 1240-831X ; 3/93

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "La France et le budget de l'Europe". - N° 580 (Annexe 2) des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 1993

Autre(s) auteur(s) : Auberger, Philippe (1941-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aubert, François d' (1943-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La France et le budget de l'Europe

Sujet(s) : Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
Communauté européenne -- France -- Finances  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087753-7 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35696112p

Notice n° :  FRBNF35696112