• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brard, Yves (1946-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Domaines public et privé des personnes publiques [Texte imprimé] / Yves Brard,...

Publication : Paris : Dalloz, 1994

Impression : 53-Mayenne : Impr. Floch

Description matérielle : IX-117 p. ; 18 cm

Collection : Connaissance du droit

Lien à la collection : Connaissance du droit (Paris) 


Note(s) : Index


Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Domaine privé (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01715-0 (br.) : 62 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35695270w

Notice n° :  FRBNF35695270



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 652 BRAR d
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée