Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Nouveau code pénal, l'application et l'exécution des peines [Texte imprimé] / travail réalisé par la Direction de l'administration pénitentiaire, Sous-direction de l'exécution des peines, Bureau de la réglementation et de la méthodologie

Publication : [Paris] : Ministère de la Justice, Service de la communication, des études et des relations internationales, 1994

Impression : Paris : Impr. Nationale

Description matérielle : 83 p. : couv. ill. ; 25 cm

Collection : Travaux et documents / Direction de l'administration pénitentiaire ; 46

Lien à la collection : Travaux et documents (Direction de l'administration pénitentiaire)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Sous-direction de l'exécution des peines. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Exécution des peines -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35693964d

Notice n° :  FRBNF35693964