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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code électoral [Texte imprimé]

Édition : Nouv. éd. complétée par des textes annexes, mise à jour au 11 février 1994

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1994

Impression : 54-Nancy : Impr. Berger-Levrault

Description matérielle : 357 p. ; 21 cm

Collection : [Codes Berger-Levrault]

Lien à la collection : Série Codes Berger-Levrault  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7013-1070-9 (br.) : 170 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356887191

Notice n° :  FRBNF35688719