Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Fontaine, Nicole (1942-2018)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide juridique de l'enseignement privé associé à l'État par contrat [Texte imprimé] / Nicole Fontaine ; préf. du Père Max Cloupet,...

Publication : Paris (74 rue de la Fédération, 75015) : UNAPEC, 1994

Impression : 92-La Garenne-Colombes : Impr. AGIC

Description matérielle : 565 p. : ill. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de textes juridiques
Th. : Droit : Paris : 1969. Titre de soutenance : Un bilan, dix années d'application de la loi du 31 décembre 1959

Sujet(s) : Écoles privées -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-902895-08-9 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35688701z

Notice n° :  FRBNF35688701