Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par Arnaud Cazin d'Honincthun,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 863

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : 28-La Loupe : Impr. Automédon

Description matérielle : 38 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993. - Document mis en distribution le 20 décembre 1993

Autre(s) auteur(s) : Cazin d'Honincthun, Arnaud (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Dotation globale de fonctionnement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 5,50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35686151c

Notice n° :  FRBNF35686151