Notice RAMEAU

  • Notice
Dotation globale de fonctionnement



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
DGF
Dotation de solidarité urbaine
Solidarité financière entre les communes

<<Terme(s) générique(s) :
Finances locales
Revenus locaux

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1991-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120986702
Notice n° :  FRBNF12098670

Création :  91/04/20
Mise à jour :  91/05/14


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