- Notice
Dotation globale de fonctionnement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
DGF
Dotation de solidarité urbaine
Solidarité financière entre les communes
DGF
Dotation de solidarité urbaine
Solidarité financière entre les communes
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1991-03
LCSH, 1991-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120986702
Notice n° :
FRBNF12098670
Création :
91/04/20
Mise à jour :
91/05/14
