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Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes [Texte imprimé] ; suivie de 5 annexes comprenant 140 lois, circulaires, décisions ou décrets relatifs aux actes de l'état civil et aux droits civils et politiques des militaires / [Ministère de la guerre]

Publication : Paris : H. Charles-Lavauzelle, 1895

Description matérielle : 238 p. : tabl. ; 22 cm

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Instruction. 1894-07-23]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356829430

Notice n° :  FRBNF35682943