Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes, suivie de 5 annexes comprenant 140 lois, circulaires, décisions ou décrets relatifs aux actes de l'état civil et aux droits civils et politiques des militaires [Texte imprimé]

Publication : Paris ; Limoges : H. Charles-Lavauzelle, 1895

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33968304q

Notice n° :  FRBNF33968304