Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1994 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Etat récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'Outre-mer [Texte imprimé] : application de l'article 85 de la Loi de finances pour 1969 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1994. [Document annexe]. ; [17]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1994. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. nationale, 1993

Description matérielle : 38 p. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Subventions -- France -- Départements et régions d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- Finances -- France -- Départements et régions d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35679420f

Notice n° :  FRBNF35679420