Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction interministérielle sur l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes pour la perception de différents droits dans les préfectures et les sous-préfectures [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration, Direction des affaires financières administratives et sociales, Sous-direction des affaires financières, Bureau de la comptabilité centrale ; Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique

Publication : Paris : Ministère de l'intérieur, 1980

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 45 p. ; 30 cm

Note(s) : Br

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Direction générale de la comptabilité publique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356735537

Notice n° :  FRBNF35673553