Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extraits du code électoral concernant les opérations de vote [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1979

Description matérielle : 28 p. ; 21 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Vote -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35673529c

Notice n° :  FRBNF35673529