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Auteur(s) : Colloque de droit européen (09 ; 1979 ; Madrid). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Responsabilité de l'État et des collectivités publiques régionales et locales pour les dommages causés par leurs agents et leurs services administratifs [Texte imprimé] : actes du 9e Colloque de droit européen, Université Complutense, Madrid, 2-4 octobre 1979 / Council of Europe = Conseil de l'Europe, Affaires juridiques

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1981

Description matérielle : II-185 p. ; 30 cm

Note(s) : Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35672916w

Notice n° :  FRBNF35672916