Notice de collectivité
- Notice
Colloque de droit européen (09 ; 1979 ; Madrid) forme internationale français
Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1979-10-02
Mort :
1979-10-04
Source(s) :
La Responsabilité de l'État et des collectivités publiques régionales et locales pour les dommages causés par leurs agents et leurs services administratifs : actes, 1981
La Responsabilité de l'État et des collectivités publiques régionales et locales pour les dommages causés par leurs agents et leurs services administratifs : actes, 1981
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12376642f
Notice n° :
FRBNF12376642
Création :
94/03/09
Mise à jour :
96/01/18