Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que la République françoise est en guerre avec l'Espagne. [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794].  Voir toutes les notices liées

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.)

Éditeur : Imprimerie nationale exécutive (France). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - n° 549. - Contient aussi : "Rapport sur les hostilités du gouvernement espagnol, & sur la nécessité de déclarer que la République françoise est en guerre avec le roi d'Espagne"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que la République française est en guerre avec l'Espagne
- Transcription moderne du titre : Rapport sur les hostilités du gouvernement espagnol, et sur la nécessité de déclarer que la République française est en guerre avec le roi d'Espagne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356695079

Notice n° :  FRBNF35669507