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Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif [Texte imprimé]. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794].  Voir toutes les notices liées

Publication : (A Lille, l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, rue Équermoise [1792].)

Éditeur : Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (1760?-1825)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356694954

Notice n° :  FRBNF35669495