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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-02-08. Paris]

Titre(s) : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 8 février 1792. [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794].  Voir toutes les notices liées

Publication : (A Douai, de l'Imprimerie de Marlier, imprimeur du département [1792].)

Éditeur : Marlier, Charles-Joseph (1764-1848)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, cul-de-lampe, gravés sur bois. - Décret du 6 février 1792. - n° 25

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356694896

Notice n° :  FRBNF35669489