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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-01-20. Paris]

Titre(s) : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné a Paris, le 20 janvier 1792. [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794].  Voir toutes les notices liées

Publication : (A Douai, de l'Imprimerie de Wagrez [1792].)

Éditeur : Wagrez, Amable (1742-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois. - Décret du 18 janvier 1792

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35669488v

Notice n° :  FRBNF35669488