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Auteur(s) : Plouvier, Liliane. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques [Texte imprimé] / Liliane Plouvier,... ; [préf. de M. Waelbroeck]

Publication : Bruxelles : E. Bruylant, 1975

Description matérielle : 310 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 289-303

Sujet(s) : Communautés européennes. Cour de justice -- Prise de décision  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35656178s

Notice n° :  FRBNF35656178