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Auteur(s) : Borie, Jean (1756-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie,... sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés [Texte imprimé] : 16 juillet 1793, l'an IIe de la république

Publication : [Paris] : Impr. nationale, [1793?]

Description matérielle : 2 p. ; 21 cm

Note(s) : En avant-titre : "Convention nationale"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35648035h

Notice n° :  FRBNF35648035