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Auteur(s) : Borie, Jean (1756-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie,... sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789 avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés... 16 juillet 1793, l'an II... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30132708b

Notice n° :  FRBNF30132708