Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maroc  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité (Recueil). 1976-]

Titre(s) : Recueil d'actes [Texte imprimé] / Coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, Secrétariat du Conseil des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1980

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple mobile) ; 31 cm

Note(s) : L'Accord de base se trouve à : « Association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc » [Traité. 1969, 31 mars. Rabat.], même titre, même cote. - Contient l'accord signé à Rabat le 27.4.1976 et tous les actes suivants. - Publications à mises à jour. - Rel. mobile

Sujet(s) : Communauté économique européenne. Bruxelles
Relations économiques extérieures -- Maroc -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35631237v

Notice n° :  FRBNF35631237