Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Comité des ministres  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recommandation n° R... du Comité des ministres aux États membres.... 1974, 47, Relative à l'accord partiel sur le fonds de réétablissement budget 1975, 19 décembre 1974, 240e réunion [Texte imprimé] : adoptée par le Comité des ministres le ..., lors de la ... réunion des délégués des ministres / Conseil de l'Europe, Comité des ministres

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recommandation n°R... du Comité des ministres aux États membres....  Voir toutes les notices liées

Publication : [Strasbourg] : Conseil de l'Europe

Description matérielle : 3 p ; 30 cm

Note(s) : Fait suite à : Résolution ... adoptée par le Comité des ministres : le ..., lors de la ... réunion des délégués des ministres, même cote. - Très incomplet. - Br.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356310797

Notice n° :  FRBNF35631079