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Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Comité des ministres  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recommandation n° R... du Comité des ministres aux États membres... [Texte imprimé] : adoptée par le Comité des ministres le ..., lors de la ... réunion des délégués des ministres / Conseil de l'Europe, Comité des ministres

Publication : [Strasbourg] : Conseil de l'Europe, 1970-1980

Description matérielle : 30 cm

Note(s) : Fait suite à : "Résolution ... adoptée par le Comité des ministres : le ..., lors de la ... réunion des délégués des ministres ..." de 1973 à 1979 et à "Résolution ... adoptée par les délégués des ministres ..." de 1970 à 1971. - Même cote. - Très incomplet. - Traité globalement à partir de 1982=1980

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34303495s

Notice n° :  FRBNF34303495