Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1979, 28 novembre]

Titre(s) : Accords relatifs au cadre juridique du commerce international [Texte imprimé] : [décisions du 28 novembre 1979] / Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Publication : Genève : GATT, 1979

Description matérielle : 24 p. ; 24 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35620587s

Notice n° :  FRBNF35620587