Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1979, 12 avril. Genève]

Titre(s) : Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI, et XXIII [Texte imprimé]de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : [Genève, 12 avril 1979] / Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Publication : Genève : GATT, 1979

Description matérielle : 45 p. ; 24 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35620586f

Notice n° :  FRBNF35620586