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Auteur(s) : France. Sénat (1800-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault [sic] (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [ca 1802]

Description matérielle : 15 p. ; 20 cm

Autre(s) auteur(s) : Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819). Auteur du commentaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35620157r

Notice n° :  FRBNF35620157