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Auteur(s) : Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat, dans sa séance du 9 nivose an XI, par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet [Texte imprimé]. Imprimé par ordre du Sénat.

Publication : [S.l., 1802 ou 1803]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Signé à la fin : "Regnault (de S.-Jean-d'Angely.)". - 9 nivôse an XI = 30 décembre 1802. - Au sujet de la création des sénatories

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31188170q

Notice n° :  FRBNF31188170