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Auteur(s) : Billy, François (1920-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La saisie immobilière [Texte imprimé] : [panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, au 1er juin 1989] / François Billy,...

Publication : Bordeaux (9 rue du Maréchal-Joffre, 33000) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1989

Impression : 31-Bordeaux : Impr. des éd. Bergeret, 1990

Description matérielle : 56 p. ; 21 cm

Collection : Les documents pratiques de l'ENM

Lien à la collection : Les documents pratiques de l'ENM  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Saisie immobilière -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904825-35-5 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35596963m

Notice n° :  FRBNF35596963